# DUERP : définition, obligation et contenu

> Définition du DUERP, document unique d'évaluation des risques : obligatoire dès le premier salarié, mise à jour, conservation 40 ans, contenu attendu.

Publié le 9 novembre 2026 · Par Hélène Barbier (https://www.pcindus.com/author/helene-barbier/) · Santé et sécurité au travail (https://www.pcindus.com/category/sante-securite-au-travail/)

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## En bref

- Le DUERP recense, par unité de travail, les risques, les mesures en place et les actions prévues.
- Le Code du travail parle de document unique ; l'obligation découle de l'article L4121-3.
- L'évaluation s'inscrit dans les principes généraux de prévention de l'article L4121-2 : éviter les risques, évaluer ceux qu'on ne peut pas éviter.

Le DUERP, c'est le document unique d'évaluation des risques professionnels. L'employeur y écrit, pour chaque unité de travail de l'entreprise, les risques auxquels les salariés sont exposés, ce qui est déjà en place pour les maîtriser et ce qu'il prévoit de faire ensuite. Il est obligatoire dès le premier salarié, il doit vivre (mises à jour, versions conservées) et il sert de base à toute la démarche de prévention.

Voilà pour la définition. Le reste de cet article dit d'où vient l'obligation, ce que le document doit contenir, et ce que je regarde en premier quand on me tend un document unique. Je ne suis ni juriste ni médecin : je cite les textes, je renvoie vers les sites officiels, je ne donne pas d'avis juridique.

## Le DUERP en une définition

Le Code du travail ne parle pas de « DUERP ». Il parle de « document unique ». L'article R4121-1 dit que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le même article précise que cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Le sigle a plusieurs variantes : DU, DUER, DUERP. Elles désignent le même document. Le P de « professionnels » s'est imposé dans l'usage, mais un DUER bien tenu vaut un DUERP.

Deux idées à retenir dès la définition. Le document unique est le résultat d'une évaluation des risques, pas l'évaluation elle-même : sans le travail de terrain qui précède, c'est une coquille. Et il est « unique » parce que tout doit s'y retrouver au même endroit, pas parce qu'il doit tenir sur une page.

## D'où vient l'obligation

### L'évaluation des risques, devoir de l'employeur

Tout part de l'article L4121-3 du Code du travail : l'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances chimiques, et dans l'aménagement des lieux de travail. Cette évaluation s'inscrit dans les principes généraux de prévention de l'article L4121-2 : éviter les risques, évaluer ceux qu'on ne peut pas éviter, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, donner la priorité aux mesures de protection collective sur la protection individuelle, entre autres.

C'est ce dernier principe que je cite le plus souvent. Un DUERP dont toutes les actions se résument à « port des EPI » n'a pas compris l'ordre des choses. Les [pictogrammes EPI](/pictogrammes-epi-signification-et-affichage-obligatoire-ce-que-jai-vu-respecter-ou-pas/) ont leur place sur le mur, mais ils arrivent après qu'on a cherché à supprimer ou à réduire le risque.

### Dès le premier salarié

La fiche dédiée d'[entreprendre.service-public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35360) le rappelle : le document unique est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié. Pas de seuil de 10, de 20 ou de 50. L'embauche du premier salarié suffit, quel que soit le secteur, atelier, commerce ou bureau.

### Ce que la loi de 2021 a changé

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé l'article L4121-3-1, applicable depuis le 31 mars 2022. Il a notamment fixé la conservation des versions successives du document pendant au moins 40 ans, et lié le DUERP au plan de prévention :

- dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, que le CSE connaît sous le sigle PAPRIPACT ;
- dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils débouchent sur une liste d'actions de prévention et de protection, consignée dans le document unique.

Le CSE, lorsqu'il existe, apporte sa contribution à l'évaluation et il est consulté sur le document unique et ses mises à jour. Le service de prévention et de santé au travail (on dit souvent « la santé-travail ») peut aussi y contribuer.

## Ce que le document unique contient

Le Code du travail fixe le fond, pas la forme. Papier, tableur, logiciel : le choix est libre tant que tout tient dans un support unique, consultable, et qu'on peut en retrouver les versions. Dans la pratique, les documents uniques qui servent à quelque chose contiennent tous les mêmes briques.

| Élément | Ce qu'on y trouve |
| --- | --- |
| Unités de travail | Le découpage de l'entreprise : un atelier, une ligne, un métier, un poste partagé |
| Risques | Pour chaque unité, les dangers identifiés et les situations d'exposition |
| Évaluation | Risques cotés (gravité, fréquence, exposition) pour les hiérarchiser |
| Mesures | Prévention déjà en place : protections collectives, consignes, formation |
| Actions | Prévention à venir : ce qui reste à faire, avec un responsable et une échéance |
| Historique | Les dates de mise à jour et ce qui a changé |

### Les unités de travail

Le découpage est le premier choix, et il conditionne tout le reste. Trop large (« production »), on noie les risques d'un poste de soudure dans ceux d'un poste de contrôle. Trop fin, le document devient illisible et personne ne le met à jour. Je regarde toujours si le découpage ressemble à l'atelier réel : si un opérateur ne reconnaît pas son poste en lisant le nom de l'unité, il ne lira pas la suite.

### L'inventaire des risques professionnels

Pour chaque unité, l'inventaire couvre les risques physiques, chimiques, biologiques, mais aussi les risques psychosociaux, ceux qui tiennent à l'organisation (horaires, postes, travail de nuit), les chutes, la circulation des engins, le bruit, les manutentions. Les troubles musculo-squelettiques y ont toute leur place : notre article sur les [TMS sur ligne](/tms-au-travail-causes-et-prevention-sur-ligne-ce-que-jai-vu-changer-et-ce-qui-bloque/) montre à quel point ils passent sous le radar quand on ne regarde que les accidents. Le [travail en hauteur](/travail-en-hauteur-reglementation-et-prevention-ce-que-jai-vu-tenir-sur-le-terrain/) aussi, y compris l'intervention ponctuelle de maintenance sur une passerelle qu'on oublie parce qu'elle n'a lieu qu'une fois par mois.

Le document sert enfin à repérer l'exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité. Les accidents du travail et les maladies professionnelles déjà survenus sont une source précieuse : une [maladie professionnelle](/maladie-professionnelle-reconnaissance-et-prevention/) reconnue dans un service dit quelque chose que l'inventaire doit refléter.

### L'évaluation, risque par risque

Le Code ne fixe pas de grille de cotation. Il demande d'évaluer, risque par risque, sans imposer de méthode. La plupart des entreprises croisent la gravité possible et la fréquence d'exposition pour classer les risques. La grille compte moins que sa cohérence : un risque coté 2 dans une unité et 4 dans une autre pour la même situation, c'est le signe qu'on a rempli des cases sans se parler.

### Les mesures de prévention et le plan d'actions

C'est la partie qui distingue un document vivant d'un document d'archive, et celle où la prévention, risque par risque, devient concrète. Chaque risque prioritaire appelle une action, avec un nom, une date et un moyen. Les mesures de prévention déjà en place sont notées aussi, pour qu'on sache ce qu'on risque de perdre si on les supprime.

**Ce que je lis en premier dans un document unique**

La date de la dernière mise à jour, puis la colonne « actions ». Si la date a plus d'un an dans une entreprise d'au moins 11 salariés, ou si les actions n'ont ni responsable ni échéance, je sais que le document n'est pas utilisé. Ensuite seulement je regarde les risques, en commençant par l'unité de travail où il y a eu le dernier accident.

## Mettre à jour, conserver, rendre accessible

### La mise à jour

L'article R4121-2 prévoit trois cas :

1. au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
2. lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : nouvelle machine, nouvelle organisation, déménagement d'un atelier ;
3. lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Le deuxième cas est celui qu'on oublie le plus. L'arrivée d'un robot, d'une nouvelle ligne ou d'un produit chimique de remplacement change les risques le jour même, pas à la prochaine revue annuelle. C'est vrai aussi pour un cobot installé « parce qu'il est collaboratif » : notre article sur [le cobot et ses différences avec un robot industriel](/cobot-definition-et-differences-avec-un-robot-industriel/) rappelle que c'est l'application entière qu'il faut analyser.

### La conservation pendant 40 ans

Depuis le 31 mars 2022, l'employeur conserve les versions successives du document unique, sur papier ou sous forme dématérialisée, pendant au moins 40 ans (articles L4121-3-1 et R4121-4). La durée s'explique : certaines maladies se déclarent des décennies après l'exposition, et ces versions permettent de retrouver ce qui était connu à l'époque. La loi a aussi prévu un dépôt dématérialisé du document sur un portail numérique, avec un calendrier par taille d'entreprise ; vérifiez la situation de la vôtre sur les sites officiels avant de vous fier à une date lue ailleurs.

### Qui peut le consulter

Le document unique est tenu à la disposition des travailleurs, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail, entre autres (article R4121-4). Un avis indique où et comment le consulter. Un document que les salariés n'ont jamais vu ne peut pas recueillir leurs remarques, et ce sont souvent eux qui savent où le risque se cache.

## Ce qu'on risque sans DUERP

L'absence de document unique ou de mise à jour est sanctionnée. L'article R4741-1 du Code du travail prévoit une contravention de cinquième classe. Une loi de juin 2026 a ajouté une amende administrative prononcée par l'administration du travail : je ne recopie pas ici de montant, consultez la version en vigueur sur [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr) ou le site [travail-emploi.gouv.fr](https://travail-emploi.gouv.fr).

L'autre conséquence est moins visible et plus lourde. Après un accident grave, le document unique est l'une des premières pièces qu'on demande. Un DUERP qui n'a jamais mentionné le risque en cause, ou qui le mentionnait sans action, pèse dans l'analyse des responsabilités.

## Les outils pour démarrer

L'[INRS](https://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html) propose les outils OiRA, gratuits et sectoriels, développés avec l'Assurance maladie et les organisations professionnelles : ils guident l'évaluation et permettent d'éditer le DUERP, document et plan d'actions compris. Pour une PME industrielle, c'est un bon point de départ, à condition de l'adapter à ses propres unités de travail. Le service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère peut aussi accompagner la démarche.

Le pas à pas pour rédiger le document, unité par unité, fera l'objet d'un article à part. Les autres sujets de prévention sont regroupés dans la rubrique [Santé et sécurité au travail](/category/sante-securite-au-travail/).

## Ce que je ne fais pas

Je ne donne pas d'avis juridique sur la conformité d'un document unique, et je ne remplace ni l'inspection du travail, ni le service de prévention et de santé au travail, ni un juriste. Les obligations citées ici viennent du Code du travail (articles L4121-2, L4121-3, L4121-3-1, R4121-1, R4121-2, R4121-4, R4741-1) et des sites entreprendre.service-public.fr et inrs.fr ; leur version en vigueur se lit sur Légifrance.

## Document unique : avez-vous les bons repères ?

- **À partir de quel effectif le document unique est-il obligatoire ?** Dès le premier salarié. Le document unique s'impose à toute entreprise qui emploie au moins un salarié, quel que soit son secteur. ([Dès le premier salarié](https://www.pcindus.com/duerp-definition-obligation-et-contenu/#des-le-premier-salarie))
- **Dans une entreprise d'au moins 11 salariés, à quelle fréquence minimale le mettre à jour ?** Au moins chaque année. L'article R4121-2 prévoit une mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés, plus les mises à jour lors d'un aménagement important ou d'une information nouvelle sur un risque. ([La mise à jour](https://www.pcindus.com/duerp-definition-obligation-et-contenu/#la-mise-a-jour))
- **Combien de temps les versions successives du document unique sont-elles conservées ?** Au moins 40 ans. Depuis le 31 mars 2022, les versions successives sont conservées au moins 40 ans à compter de leur élaboration. ([La conservation pendant 40 ans](https://www.pcindus.com/duerp-definition-obligation-et-contenu/#la-conservation-pendant-40-ans))
- **Dans une entreprise de moins de 50 salariés, sur quoi débouchent les résultats de l'évaluation ?** Une liste d'actions de prévention et de protection consignée dans le document unique. Le programme annuel (PAPRIPACT) concerne les entreprises d'au moins 50 salariés ; en dessous, c'est une liste d'actions consignée dans le document. ([Ce que la loi de 2021 a changé](https://www.pcindus.com/duerp-definition-obligation-et-contenu/#ce-que-la-loi-de-2021-a-change))
- **Selon les principes généraux de prévention, que privilégier ?** Les mesures de protection collective sur la protection individuelle. L'article L4121-2 donne la priorité aux mesures de protection collective ; les EPI viennent après. ([L'évaluation des risques, devoir de l'employeur](https://www.pcindus.com/duerp-definition-obligation-et-contenu/#levaluation-des-risques-devoir-de-lemployeur))

À lire ensuite : [Maintenance préventive : méthode et planification](https://www.pcindus.com/maintenance-preventive-methode-et-planification-ce-que-jai-vu-marcher-en-qhse/)


## On nous demande souvent

**Qu'est-ce que le DUERP ?**

Le document unique d'évaluation des risques professionnels. L'employeur y transcrit et y met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, unité de travail par unité de travail (article R4121-1 du Code du travail).

**Quelles entreprises doivent avoir un DUERP ?**

Toutes celles qui emploient au moins un salarié, quels que soient leur taille et leur secteur, comme le rappelle entreprendre.service-public.fr.

**À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?**

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises lors d'un aménagement important des conditions de travail ou quand une information nouvelle sur un risque apparaît (article R4121-2).

**Combien de temps conserver le DUERP ?**

Les versions successives sont conservées au moins 40 ans à compter de leur élaboration (articles L4121-3-1 et R4121-4 du Code du travail).

**DUERP et DUER, est-ce la même chose ?**

Oui. DUER, DU ou document unique désignent le même document ; DUERP ajoute simplement « professionnels » au sigle.